France – Services d'élagage – Plantation et entretien du patrimoine arboré des propriétés communales

Cette procédure a pour objet la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites au profit du groupement de commande comprenant la Ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. La ville de Longjumeau est désignée coordinateur du groupement. Un diagnostic mécanique et phytosanitaire a été réalisé sur le patrimoine arboré des propriétés communales de la ville de Longjumeau fin 2021. Les prestations prévues dans ce marché font référence aux préconisations du diagnostic. Les travaux seront exécutés en conformité avec les spécifications et les règlements techniques en vigueur.

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La prestation comprend la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites, tels que défini ci-dessous. Des travaux d'élagage sur des arbres en port libre, semi-libre ou architecturés ; Des travaux d'abattage ; des travaux d'essouchage ; des travaux forestiers ; la fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation nécessaire à la sécurisation du chantier ; la location éventuelle de matériels (pelle mécanique, camions, etc.) ; le nettoyage du chantier, des chaussées, trottoirs et dépendances au fur et à mesure de la progression des travaux et à la fin du chantier, ainsi que des matériels et engins. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 3 dernières années à : 32 457.60 euros TTC (2023), 38 023.23 euros TTC (2024) et à 3 084.42 euros TTC (2025). Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu dans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 85 000 euros HT.

La prestation comprend la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites, tels que défini ci-dessous. Des travaux d'élagage sur des arbres en port libre, semi-libre ou architecturés ; Des travaux d'abattage ; des travaux d'essouchage ; des travaux forestiers ; la fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation nécessaire à la sécurisation du chantier ; la location éventuelle de matériels (pelle mécanique, camions, etc.) ; le nettoyage du chantier, des chaussées, trottoirs et dépendances au fur et à mesure de la progression des travaux et à la fin du chantier, ainsi que des matériels et engins. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 3 dernières années à : 32 457.60 euros TTC (2023), 38 023.23 euros TTC (2024) et à 3 084.42 euros TTC (2025). Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu dans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros HT.

Il est demandé au titulaire du marché, de réaliser les interventions de luttes contre les ravageurs ou maladies affectants les arbres de la commune de Longjumeau ou présentant un danger. Les principales méthodes de luttes utilisées seront les suivantes : Traitements, Pose d'éco-pièges et Lutte mécanique. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 3 dernières années à : 7 728 euros TTC (2023), 11 568 euros TTC (2024) et à 2 596.06 euros TTC (2025). Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu dans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros HT.