France – Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances – Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la réalisation d'une prestation d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La procédure est divisée en deux lots distincts, chacun assorti de prescriptions techniques détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les courtiers d'assurances, agences d'assurances et prestataires de services d'assurance disposant d'une expertise établie dans le secteur du recouvrement sont invités à participer.
Les fournisseurs doivent être des courtiers ou agences d'assurances qualifiés, capable de fournir des prestations d'assurance hors PNAI. L'expérience dans le secteur du recouvrement et la capacité à respecter les spécifications techniques pour les deux lots sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la réalisation d'une prestation d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La procédure est divisée en deux lots distincts, chacun assorti de prescriptions techniques détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des courtiers ou agences d'assurances qualifiés, capable de fournir des prestations d'assurance hors PNAI. L'expérience dans le secteur du recouvrement et la capacité à respecter les spécifications techniques pour les deux lots sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les courtiers d'assurances, agences d'assurances et prestataires de services d'assurance disposant d'une expertise établie dans le secteur du recouvrement sont invités à participer.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 23 septembre 2026.
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
Assurance auto-mission pour les collaborateurs
Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Assurance individuelle accident des administrateurs.
L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 € TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 40 420 € TTC. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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