France – Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances – Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de courtage et d'agence d'assurance pour les organismes de la branche recouvrement. L'ACOSS recherche une couverture assurantielle hors PNAI, structurée en deux lots distincts avec spécifications techniques détaillées pour chacun.
Courtiers d'assurance, agences d'assurance ou intermédiaires d'assurance agréés en France, ayant une expérience démontrée dans la gestion de contrats publics d'assurance complexes.
Les fournisseurs doivent être des courtiers ou agences d'assurance qualifiés, capables de fournir des services conformes aux spécifications du CCTP. Une expérience en matière de marchés publics d'assurance et une connaissance du secteur du recouvrement sont attendues.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de courtage et d'agence d'assurance pour les organismes de la branche recouvrement. L'ACOSS recherche une couverture assurantielle hors PNAI, structurée en deux lots distincts avec spécifications techniques détaillées pour chacun.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des courtiers ou agences d'assurance qualifiés, capables de fournir des services conformes aux spécifications du CCTP. Une expérience en matière de marchés publics d'assurance et une connaissance du secteur du recouvrement sont attendues.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Courtiers d'assurance, agences d'assurance ou intermédiaires d'assurance agréés en France, ayant une expérience démontrée dans la gestion de contrats publics d'assurance complexes.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 23 septembre 2026.
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
Assurance auto-mission pour les collaborateurs
Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Assurance individuelle accident des administrateurs.
L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 € TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 40 420 € TTC. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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