France – Services d'assurance – Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Gaillard. Le marché couvre quatre lots : assurance des dommages aux biens et risques annexes, assurance des responsabilités et risques annexes, assurance des véhicules à moteur et risques annexes, et assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Le contrat s'étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Les sociétés d'assurance ou courtiers agréés pour exercer en France et expérimentés dans la fourniture d'une couverture d'assurance complète aux communes et collectivités publiques doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance autorisés capables de couvrir les quatre catégories d'assurance spécifiées. Une expérience en assurance des collectivités territoriales et la conformité avec la réglementation française relative aux courtiers ou assureurs est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Gaillard. Le marché couvre quatre lots : assurance des dommages aux biens et risques annexes, assurance des responsabilités et risques annexes, assurance des véhicules à moteur et risques annexes, et assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Le contrat s'étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance autorisés capables de couvrir les quatre catégories d'assurance spécifiées. Une expérience en assurance des collectivités territoriales et la conformité avec la réglementation française relative aux courtiers ou assureurs est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou courtiers agréés pour exercer en France et expérimentés dans la fourniture d'une couverture d'assurance complète aux communes et collectivités publiques doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Gaillard.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 13 octobre 2026.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots : - Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
- QualitéCritère 1 - Valeur technique de l'offre50%
- QualitéCritère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché5%
- PrixCritère 2 - Prix45%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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