France – Services liés aux déchets et aux ordures – Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites dans les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. Le service comprend la réception et le traitement des déchets livrés via les centres de transfert, d'exécution de décembre 2026 à septembre 2027.
Les entreprises spécialisées dans la gestion et le traitement des déchets disposant de capacités éprouvées en traitement des ordures ménagères résiduelles à l'échelle industrielle sont invitées à soumissionner.
Les fournisseurs doivent être capables de traiter les OMR réceptionnées aux centres de transfert et apportées par l'ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques FMA ou en caissons compactés. Expérience en traitement des déchets et conformité aux réglementations environnementales françaises requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites dans les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. Le service comprend la réception et le traitement des déchets livrés via les centres de transfert, d'exécution de décembre 2026 à septembre 2027.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de traiter les OMR réceptionnées aux centres de transfert et apportées par l'ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques FMA ou en caissons compactés. Expérience en traitement des déchets et conformité aux réglementations environnementales françaises requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées dans la gestion et le traitement des déchets disposant de capacités éprouvées en traitement des ordures ménagères résiduelles à l'échelle industrielle sont invitées à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'agglomération ACCM.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 septembre 2026.
La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM) Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de traitement ne fait pas partie de la présente consultation. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 08 septembre 2027 La période d'exécution comprend deux sous-périodes correspondant au périmètre des apports de déchets : - Sous-Période 1 : à compter du 1er décembre 2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 : apport des OMR issues de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - Sous-Période 2 : du 1er janvier 2027 au 8 septembre 2027 : apport des OMR issues des communes des Saintes Maries-de-la-Mer, de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 euro(s) HT
Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM) Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de traitement ne fait pas partie de la présente consultation. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 08 septembre 2027 La période d'exécution comprend deux sous-périodes correspondant au périmètre des apports de déchets : - Sous-Période 1 : à compter du 1er décembre 2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 : apport des OMR issues de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - Sous-Période 2 : du 1er janvier 2027 au 8 septembre 2027 : apport des OMR issues des communes des Saintes Maries-de-la-Mer, de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 euro(s) HT
- QualitéValeur technique40%
- QualitéCritère environnemental10%
- CoûtPrix50%
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