France – Transport non régulier de passagers – Services de transports collectifs
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre de services de transport non régulier de passagers de la Communauté de Communes Vals de Saintonge. Les services incluent le transport d'élèves vers les équipements sportifs, d'enfants vers les centres de loisirs, ainsi que l'organisation de sorties culturelles et de camps de vacances multi-jours sur le territoire.
Entreprises de transport agréées pour le transport non régulier de passagers, notamment exploitants de cars et minibus, ayant une expérience du transport scolaire et de loisirs pour enfants.
Les fournisseurs doivent disposer des autorisations requises pour l'exploitation de services de transport de passagers et démontrer leur capacité à assurer le transport sécurisé d'enfants et d'élèves. L'assurance et le respect de la réglementation sont obligatoires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre de services de transport non régulier de passagers de la Communauté de Communes Vals de Saintonge. Les services incluent le transport d'élèves vers les équipements sportifs, d'enfants vers les centres de loisirs, ainsi que l'organisation de sorties culturelles et de camps de vacances multi-jours sur le territoire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer des autorisations requises pour l'exploitation de services de transport de passagers et démontrer leur capacité à assurer le transport sécurisé d'enfants et d'élèves. L'assurance et le respect de la réglementation sont obligatoires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises de transport agréées pour le transport non régulier de passagers, notamment exploitants de cars et minibus, ayant une expérience du transport scolaire et de loisirs pour enfants.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CC des Vals de Saintonge.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 septembre 2026.
L'accord cadre concerne : ⪠Le transport d'élèves des écoles de la Communauté de Communes Vals de Saintonge vers les équipements sportifs du territoire. ⪠Le transport d'enfants du territoire des Vals de Saintonge vers les centres de loisirs. ⪠Le transport d'élèves des écoles et d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de sorties culturelles. ⪠Le transport sur plusieurs jours d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de camps de vacances.
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