France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le traitement et la valorisation des ordures ménagères résiduelles (OMR) pour le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays en région PACA. Les prestations comprennent la réception, le traitement et la valorisation des déchets sur un ou plusieurs sites, conformément aux normes techniques et environnementales.
Cet appel d'offres s'adresse aux entreprises de traitement des déchets et aux prestataires de services environnementaux disposant d'une infrastructure appropriée et d'une expertise technique en traitement des ordures ménagères.
Les fournisseurs doivent disposer d'installations de traitement des déchets conformes aux spécifications techniques et environnementales du cahier des charges. Une expérience avérée en traitement et valorisation des déchets ménagers est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le traitement et la valorisation des ordures ménagères résiduelles (OMR) pour le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays en région PACA. Les prestations comprennent la réception, le traitement et la valorisation des déchets sur un ou plusieurs sites, conformément aux normes techniques et environnementales.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer d'installations de traitement des déchets conformes aux spécifications techniques et environnementales du cahier des charges. Une expérience avérée en traitement et valorisation des déchets ménagers est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cet appel d'offres s'adresse aux entreprises de traitement des déchets et aux prestataires de services environnementaux disposant d'une infrastructure appropriée et d'une expertise technique en traitement des ordures ménagères.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 11 septembre 2026.
Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) Le présent marché porte sur les activités de traitement d'une partie des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SMED sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le candidat. Ces prestations incluent la réception, le traitement et la valorisation des déchets conformément aux exigences techniques et environnementales définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel fixé à vingt-cinq mille (25 000) tonnes d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) à traiter.
- PrixC1 - Prix des prestations jugés sur le prix moyen en € hors TVA et TGAP comprise, calculé à partir du Détail quantitatif estimatif sur la durée maximale d’exécution du marché, toutes reconductions comprises (cellule bleue dans le DQE)60%
- QualitéC2 - Aspects qualitatifs appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (points 1 à 4), avec les sous-critères suivants : • SC1 = Ensemble des autorisations correspondant aux sites de traitement utilisés dans le cadre de sa prestation (20 points) • SC2 = Capacité technique du ou des sites proposé(s) et saisonnalité prévisionnelle des apports (30 points) • SC3 = Description de la ou des filières proposée(s) (20 points), • SC4 = Modalités d’accueil du ou des sites proposés (30 points).20%
- QualitéC3 - Performance environnementale (C3) appréciée au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (cadre de réponse à remplir par le candidat – Point 5), sur la base des éléments suivants : • SC5 = Performance énergétique et environnementale du/des sites de traitement proposés (50 points) • SC6 = Impact global des sites proposés sur l’organisation du SMED et l’environnement (50 points)20%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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