France – Services d'assurances accidents et maladie – Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23

Date limite24 septembre 2026 à 10:0020 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23 (Creuse), couvrant les accidents et maladies, à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de cinq ans, conformément à la loi n°2025-1251.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurance ou courtiers spécialisés en assurance prévoyance et accidents pour le secteur public, avec expérience avérée dans les régimes collectifs à adhésion obligatoire.

Exigences clés

Les assureurs doivent proposer une couverture complète accidents et maladies adaptée à l'adhésion obligatoire. Ils doivent justifier d'une expérience en assurance prévoyance pour les services d'urgence publics et de capacités de gestion de régimes collectifs importants.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23 (Creuse), couvrant les accidents et maladies, à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de cinq ans, conformément à la loi n°2025-1251.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent proposer une couverture complète accidents et maladies adaptée à l'adhésion obligatoire. Ils doivent justifier d'une expérience en assurance prévoyance pour les services d'urgence publics et de capacités de gestion de régimes collectifs importants.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance ou courtiers spécialisés en assurance prévoyance et accidents pour le secteur public, avec expérience avérée dans les régimes collectifs à adhésion obligatoire.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 24 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 230 000 EUR.

Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.

Acheteur
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Identifiant acheteur: 28230962400025·Service commande publique Madame LHOMME Delphine
18 route de Champs Blancs, 23000, Sainte-Feyre
Organisation chargée des procédures de recours
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Identifiant acheteur: 28230962400025·Service commande publique Madame LHOMME Delphine
18 route de Champs Blancs, 23000, Sainte-Feyre

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