France – Services d'assurances accidents et maladie – Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse (SDIS 23), à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans, en conformité avec la loi n°2025-1251.
Entreprises d'assurance ou courtiers spécialisés en assurance accidents et maladie professionnelle, avec expertise démontrée en régimes collectifs du secteur public français.
Les assureurs doivent proposer une couverture accidents et maladie professionnelle complète adaptée aux personnels sapeurs-pompiers. Une expérience en contrats d'assurance collective et la conformité réglementaire française sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse (SDIS 23), à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans, en conformité avec la loi n°2025-1251.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent proposer une couverture accidents et maladie professionnelle complète adaptée aux personnels sapeurs-pompiers. Une expérience en contrats d'assurance collective et la conformité réglementaire française sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurance ou courtiers spécialisés en assurance accidents et maladie professionnelle, avec expertise démontrée en régimes collectifs du secteur public français.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 230 000 EUR.
Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Lot unique - marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
- PrixPrix des prestations : 55 points sur 100 Sous critères : tarifs : 45 points Evolution tarifs avec un engagement de non résiliation : 10 points55%
- QualitéValeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 30 points (au lieu de 35) - empreinte environnementale des modalités de gestion : 5 points
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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