France – Munitions – Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice

Date limite1 décembre 2026 à 22:5957 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 destinées aux forces d'interventions spécialisées du Ministère de l'Intérieur et à l'administration pénitentiaire du Ministère de la Justice.

#ammunition#law enforcement#france#intermediate force#12 gauge#government procurement
Profil entreprise

Fabricants de munitions ou distributeurs autorisés ayant une expérience démontrée auprès des agences de maintien de l'ordre et gouvernementales, avec capacité à satisfaire aux normes de marché public français.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de fabriquer ou de distribuer des munitions de calibre 12 conformes aux normes gouvernementales et de sécurité française. Le respect de la réglementation applicable aux armes et des certifications qualité est obligatoire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 destinées aux forces d'interventions spécialisées du Ministère de l'Intérieur et à l'administration pénitentiaire du Ministère de la Justice.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de fabriquer ou de distribuer des munitions de calibre 12 conformes aux normes gouvernementales et de sécurité française. Le respect de la réglementation applicable aux armes et des certifications qualité est obligatoire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Fabricants de munitions ou distributeurs autorisés ayant une expérience démontrée auprès des agences de maintien de l'ordre et gouvernementales, avec capacité à satisfaire aux normes de marché public français.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ministère de l'Intérieur.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 1 décembre 2026.

La présente consultation a pour objet l’acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice.

Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Identifiant acheteur: 11000201100044·SAILMI / SDASEM / BAM
MINISTERE DE L'INTERIEUR - DEPAFI 8 Place Beauvau, 75008, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013·Tribunal de Paris
7 rue de Jouy, 75004, Paris

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