France – Fusils – Acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des services des forces de sécurité intérieure

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques de calibre 12 destinés aux forces de sécurité intérieure françaises. Le marché est structuré en tant qu'accord-cadre à bons de commande pour approvisionner les services de police et de sécurité.

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Profil entreprise

Fabricants d'armes établis ou distributeurs agréés ayant une expérience éprouvée dans l'approvisionnement des forces de l'ordre et services de sécurité.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des fabricants ou distributeurs d'armes autorisés, capables de livrer des fusils semi-automatiques conformes à la réglementation française et européenne. La conformité aux normes de sécurité et de licence d'armes est obligatoire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques de calibre 12 destinés aux forces de sécurité intérieure françaises. Le marché est structuré en tant qu'accord-cadre à bons de commande pour approvisionner les services de police et de sécurité.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des fabricants ou distributeurs d'armes autorisés, capables de livrer des fusils semi-automatiques conformes à la réglementation française et européenne. La conformité aux normes de sécurité et de licence d'armes est obligatoire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Fabricants d'armes établis ou distributeurs agréés ayant une expérience éprouvée dans l'approvisionnement des forces de l'ordre et services de sécurité.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ministère de l'Intérieur.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure.

Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Identifiant acheteur: 11000201100044·DEPAFI / SAILMI / SDASEM / BAM
8 place beauvau, 75008, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013·Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy, 75004, Paris

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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