France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers

Date limite6 octobre 2026 à 10:009 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services spécialisés de transport routier de passagers pour enfants en aide sociale à l'enfance. Le Conseil Départemental de la Meuse recherche un opérateur de transport utilisant des véhicules légers (moins de huit places) pour transporter les enfants placés sous protection de l'aide sociale.

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Profil entreprise

Les entreprises de transport routier de passagers, notamment celles ayant une expérience dans le transport pour l'aide sociale et les services sociaux, doivent postuler.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent exploiter des véhicules de transport légers immatriculés conforme à la réglementation, disposer d'une couverture d'assurance appropriée et respecter les normes de sécurité et les règles applicables au transport d'enfants.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services spécialisés de transport routier de passagers pour enfants en aide sociale à l'enfance. Le Conseil Départemental de la Meuse recherche un opérateur de transport utilisant des véhicules légers (moins de huit places) pour transporter les enfants placés sous protection de l'aide sociale.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent exploiter des véhicules de transport légers immatriculés conforme à la réglementation, disposer d'une couverture d'assurance appropriée et respecter les normes de sécurité et les règles applicables au transport d'enfants.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de transport routier de passagers, notamment celles ayant une expérience dans le transport pour l'aide sociale et les services sociaux, doivent postuler.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 octobre 2026.

Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de huit places.

Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Identifiant acheteur: 22550016000152·Service des affaires juridiques et des assemblées
Place Pierre FranCois Gossin, 55012, BAR-LE-DUC
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Identifiant acheteur: 17540005000019
5, Place de la Carrière, 54036, NANCY CEDEX

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Analyse IA des documents

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