France – Services d'assurance – Services d'assurances
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour Ouest Aveyron Communauté sur la période 2027-2030. Les prestations incluent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, le traitement des sinistres et les services d'accompagnement définis dans le dossier de consultation.
Les sociétés d'assurance ou les courtiers ayant une expérience confirmée dans la gestion de contrats pluriannuels pour les collectivités publiques françaises doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de gérer une couverture complète des risques, l'administration contractuelle et le règlement des sinistres pour une collectivité locale. L'expérience avec les organismes publics français et la connaissance de la réglementation sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour Ouest Aveyron Communauté sur la période 2027-2030. Les prestations incluent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, le traitement des sinistres et les services d'accompagnement définis dans le dossier de consultation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de gérer une couverture complète des risques, l'administration contractuelle et le règlement des sinistres pour une collectivité locale. L'expérience avec les organismes publics français et la connaissance de la réglementation sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou les courtiers ayant une expérience confirmée dans la gestion de contrats pluriannuels pour les collectivités publiques françaises doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ouest Aveyron Communauté.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 octobre 2026.
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance d'Ouest Aveyron Communauté pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les prestations comprennent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, la gestion et le règlement des sinistres ainsi que les prestations d'accompagnement prévues par les pièces du marché.
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistres sont indemnisés taxes comprises lorsque celles-ci restent à la charge de l'assuré.
RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité susceptible d'incomber à Ouest Aveyron Communauté en raison de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine, de ses agents, de ses élus et, plus généralement, des personnes intervenant pour son compte. La garantie s'applique à l'ensemble des services et activités déclarés à la souscription et figurant dans les statuts ou l'état des compétences annexé au présent CCTP.
FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Le contrat a pour objet d'assurer, sous la forme d'un contrat flotte, l'ensemble des véhicules terrestres à moteur appartenant à Ouest Aveyron Communauté, pris en location, mis à sa disposition ou temporairement confiés, conformément à l'état de flotte annexé au présent CCTP.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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