France – Services de crèches et garderies d'enfants – RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais. Le marché inclut 14 places pour la première période (janvier–août 2027) et 12 places estimées pour chacune des deux années suivantes. Toutes les places doivent être situées sur la commune de Bouguenais, et le contrat s'étend jusqu'au 31 mai 2030, avec une clause d'insertion sociale obligatoire de 1 280 heures minimum.
Gestionnaires de crèches ou services de garde d'enfants agréés et implantés à Bouguenais ou en mesure de servir exclusivement la commune. Les candidats doivent respecter les normes réglementaires françaises pour la petite enfance.
Les fournisseurs doivent exploiter des structures de garde d'enfants exclusivement sur Bouguenais et respecter les obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité selon la loi française. Les candidats doivent s'engager sur la clause d'insertion sociale et livrer les places réservées selon le calendrier spécifié.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais. Le marché inclut 14 places pour la première période (janvier–août 2027) et 12 places estimées pour chacune des deux années suivantes. Toutes les places doivent être situées sur la commune de Bouguenais, et le contrat s'étend jusqu'au 31 mai 2030, avec une clause d'insertion sociale obligatoire de 1 280 heures minimum.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent exploiter des structures de garde d'enfants exclusivement sur Bouguenais et respecter les obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité selon la loi française. Les candidats doivent s'engager sur la clause d'insertion sociale et livrer les places réservées selon le calendrier spécifié.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Gestionnaires de crèches ou services de garde d'enfants agréés et implantés à Bouguenais ou en mesure de servir exclusivement la commune. Les candidats doivent respecter les normes réglementaires françaises pour la petite enfance.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est VILLE DE BOUGUENAIS.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 octobre 2026.
Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais : - 14 places pour la période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027. - Pour les périodes 2 et 3, le nombre de places réservées est estimé à 12. // La totalité des places réservées devra exclusivement être située sur la commune de Bouguenais. Le marché nécessite la mise en oeuvre des obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité dans les contrats relevant du champ d'application du II de l'article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021.// Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Le nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser est de 1 280 heures.// Le présent marché est conclu à compter de sa date de sa notification jusqu'au 31 mai 2030 au plus tard. Les délais d'exécution sont les suivants : - Période de préparation du marché : 15/12/2026 au 31/12/2026 - Période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027 (8 mois) : 14 berceaux - Période 2 du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 (12 mois) : 12 berceaux estimés - Période 3 du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 (12 mois) : 12 berceaux estimés La régularisation du bonus territoire de l'année 2029 interviendra au plus tard le 31 mai 2030.
RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS
Lot unique
- PrixPrix50%
- QualitéVALEUR TECHNIQUE40%
- QualitéENVIRONNEMENT10%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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