France – Services de conseils et de représentation juridiques – Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne un accord-cadre de services de conseil juridique et de représentation en justice pour la Région Normandie. L'accord couvre le conseil juridique et la représentation en contentieux dans plusieurs domaines du droit, exécuté par bons de commande avec attribution séparée par lot et facturation au tarif unitaire.
Des cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques expérimentés en conseil et représentation en contentieux sont recherchés. Les candidats doivent démontrer leur capacité à servir une collectivité publique régionale dans des domaines juridiques variés.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de conseil juridique et de représentation en justice dans plusieurs domaines. Ils doivent avoir la capacité de travailler en accord-cadre avec tarification unitaire et exécution sur bons de commande.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne un accord-cadre de services de conseil juridique et de représentation en justice pour la Région Normandie. L'accord couvre le conseil juridique et la représentation en contentieux dans plusieurs domaines du droit, exécuté par bons de commande avec attribution séparée par lot et facturation au tarif unitaire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de conseil juridique et de représentation en justice dans plusieurs domaines. Ils doivent avoir la capacité de travailler en accord-cadre avec tarification unitaire et exécution sur bons de commande.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Des cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques expérimentés en conseil et représentation en contentieux sont recherchés. Les candidats doivent démontrer leur capacité à servir une collectivité publique régionale dans des domaines juridiques variés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est REGION NORMANDIE.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 000 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit
Documents non listés
Droit public général
Droit de la fonction publique et droit social
Droit public des affaires et droit public économique
Droit européen et aides d'Etat
Droit privé applicable aux collectivités
Droit des transports publics et des mobilités
Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
- QualitéDimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public50%
- QualitéOrganisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)20%
- CoûtPrix30%
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Analyse IA des documents
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