France – Services de conseils et de représentation juridiques – Prestations de conseils juridiques
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services de conseils et de représentation juridiques. Le Conseil départemental Meurthe-et-Moselle recherche des prestataires juridiques qualifiés répartis sur cinq lots rémunérés au prix unitaire. L'accord court pour une année avec trois reconductions optionnelles d'un an, plafonné à quatre ans.
Les cabinets d'avocats établis ou les praticiens du droit inscrits et autorisés à exercer en France peuvent soumissionner. L'expérience en matière de conseil juridique auprès du secteur public est souhaitable.
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou praticiens du droit capables de fournir des services de conseil et de représentation. Ils doivent démontrer leur compétence dans les domaines juridiques spécifiques à chaque lot et respecter la réglementation française des marchés publics.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services de conseils et de représentation juridiques. Le Conseil départemental Meurthe-et-Moselle recherche des prestataires juridiques qualifiés répartis sur cinq lots rémunérés au prix unitaire. L'accord court pour une année avec trois reconductions optionnelles d'un an, plafonné à quatre ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou praticiens du droit capables de fournir des services de conseil et de représentation. Ils doivent démontrer leur compétence dans les domaines juridiques spécifiques à chaque lot et respecter la réglementation française des marchés publics.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats établis ou les praticiens du droit inscrits et autorisés à exercer en France peuvent soumissionner. L'expérience en matière de conseil juridique auprès du secteur public est souhaitable.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil départemental Meurthe et Moselle.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 12 octobre 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement : - Lot 01 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 02 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 03 : maximum 10 000 euros HT par période, soit 40 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 04 : maximum 6 250 euros HT par période, soit 25 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 05 : maximum 12 500 euros HT par période, soit 50 000 euros HT pour la totalité du contrat Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de notification du contrat indiquée dans le présent avis ne l'est qu'à titre indicatif et n'engage en rien la collectivité
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