France – Services d'assurance de biens – Assurance dommages aux biens et risques annexes

Date limite7 octobre 2026 à 10:0027 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes pour l'office public d'habitat de la Collectivité de Corse. Le marché comprend des variantes obligatoires définies au cahier des clauses particulières, ainsi qu'une prestation supplémentaire facultative couvrant les locataires non assurés.

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Profil entreprise

Seuls les prestataires d'assurance agréés et les intermédiaires d'assurance autorisés respectant les normes réglementaires françaises ou équivalentes européennes peuvent soumissionner.

Exigences clés

Les candidats doivent être des entreprises d'assurance ou personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances, ou équivalent pour les candidats européens.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes pour l'office public d'habitat de la Collectivité de Corse. Le marché comprend des variantes obligatoires définies au cahier des clauses particulières, ainsi qu'une prestation supplémentaire facultative couvrant les locataires non assurés.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être des entreprises d'assurance ou personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances, ou équivalent pour les candidats européens.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Seuls les prestataires d'assurance agréés et les intermédiaires d'assurance autorisés respectant les normes réglementaires françaises ou équivalentes européennes peuvent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est OPH de la Collectivité de Corse.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 7 octobre 2026.

Assurance dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies au cahier des clauses particulières. Il est également prévu une prestation supplémentaire éventuelle, garantie des locataires non assurés. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des article L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurance ou équivalent pour les candidats européens.

Acheteur
OPH de la Collectivité de Corse
Identifiant acheteur: 27200002700024
6 rue François Vittori, 20600, Bastia
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
Identifiant acheteur: 17200005100026
20407, Bastia cedex
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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