France – Services de conseils environnementaux – Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de conseils pour aider les collectivités territoriales de Provence-Alpes-Côte d'Azur à intégrer les sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets. La Région recherche un accord-cadre avec un opérateur unique pour fournir un accompagnement structuré aux communes mettant en œuvre les Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers (PLPDMA).
Les cabinets de conseil environnemental ou les conseillers spécialisés ayant une expérience avérée en économie comportementale et dans l'engagement des collectivités territoriales doivent postuler. Une expérience établie dans le soutien aux initiatives de prévention des déchets est requise.
Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en application des sciences comportementales et cognitives à la politique environnementale et à la prévention des déchets. L'expérience d'accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de stratégies de réduction des déchets est essentielle. Les candidats doivent justifier leur capacité à concevoir et livrer un programme d'accompagnement cohérent à l'échelle régionale.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de conseils pour aider les collectivités territoriales de Provence-Alpes-Côte d'Azur à intégrer les sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets. La Région recherche un accord-cadre avec un opérateur unique pour fournir un accompagnement structuré aux communes mettant en œuvre les Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers (PLPDMA).
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en application des sciences comportementales et cognitives à la politique environnementale et à la prévention des déchets. L'expérience d'accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de stratégies de réduction des déchets est essentielle. Les candidats doivent justifier leur capacité à concevoir et livrer un programme d'accompagnement cohérent à l'échelle régionale.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil environnemental ou les conseillers spécialisés ayant une expérience avérée en économie comportementale et dans l'engagement des collectivités territoriales doivent postuler. Une expérience établie dans le soutien aux initiatives de prévention des déchets est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 octobre 2026.
Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches
Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…