France – Tissus spéciaux d'ameublement – 26MC0296AOO - ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES ET PRESTATIONS DE CONFECTION Il s'agit de prestations portant sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Un accord-cadre avec maximum sera conclu suite à un appel d'offres ouvert, suivi de bons de commande.
Fournisseurs de tissus spécialisés dans les tissus d'ameublement ignifugés, avec ou sans prestations de confection, capables de travailler sous forme d'accord-cadre avec des collectivités.
Les fournisseurs doivent fournir des tissus d'ameublement ignifugés et éventuellement des services de confection. Ils soumettent des prix unitaires et peuvent proposer des catalogues. Une capacité de fourniture jusqu'à 100 000 € (Toulouse Métropole) et 150 000 € (Ville de Toulouse) est nécessaire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Un accord-cadre avec maximum sera conclu suite à un appel d'offres ouvert, suivi de bons de commande.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent fournir des tissus d'ameublement ignifugés et éventuellement des services de confection. Ils soumettent des prix unitaires et peuvent proposer des catalogues. Une capacité de fourniture jusqu'à 100 000 € (Toulouse Métropole) et 150 000 € (Ville de Toulouse) est nécessaire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Fournisseurs de tissus spécialisés dans les tissus d'ameublement ignifugés, avec ou sans prestations de confection, capables de travailler sous forme d'accord-cadre avec des collectivités.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Toulouse Métropole.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 000 000 EUR.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des article L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organisateurs suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordinateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 150 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le montant estimatif est le suivant : 60 000 euro(s) HT annuel Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, le(s) catalogue(s) du fournisseur et le bordereau de remise
26MC0296AOO - ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES ET PRESTATIONS DE CONFECTION Il s'agit de prestations portant sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des article L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organisateurs suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordinateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 150 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le montant estimatif est le suivant : 60 000 euro(s) HT annuel Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, le(s) catalogue(s) du fournisseur et le bordereau de remise
- QualitéValeur technique30%
- QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
- PrixPrix des prestations60%
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