France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le renouvellement du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel des pouvoirs adjudicateurs membres du Groupement Les Résidences Cœurs de Sèvre. La couverture d'assurance doit protéger les agents contre les risques d'accidents et maladie selon le cadre statutory applicable.
Les compagnies d'assurance spécialisées dans l'assurance accidents-maladie ayant une expérience auprès du secteur public et des portefeuilles de risques professionnels sont invitées à candidater.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés et autorisés à exercer les activités d'assurance accidents et maladie en France. Ils doivent démontrer leur capacité à couvrir plusieurs entités publiques et se conformer à la réglementation française.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le renouvellement du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel des pouvoirs adjudicateurs membres du Groupement Les Résidences Cœurs de Sèvre. La couverture d'assurance doit protéger les agents contre les risques d'accidents et maladie selon le cadre statutory applicable.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés et autorisés à exercer les activités d'assurance accidents et maladie en France. Ils doivent démontrer leur capacité à couvrir plusieurs entités publiques et se conformer à la réglementation française.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance spécialisées dans l'assurance accidents-maladie ayant une expérience auprès du secteur public et des portefeuilles de risques professionnels sont invitées à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est GROUPEMENT LES RESIDENCES COEURS DE SEVRE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 12 octobre 2026.
Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL des Pouvoirs Adjudicateurs membres du Groupement.
Lot unique : Risques Statutaires des agents CNRACL
Services d'assurance
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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