France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance accidents et maladie couvrant les prestations statutaires des agents. La communauté de communes Vallée de l'Homme recherche un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires envers ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
Les sociétés d'assurance spécialisées dans la protection sociale du secteur public français et les obligations statutaires doivent répondre.
Les assureurs doivent offrir une couverture complète des risques d'accidents et maladie au titre des prestations statutaires. Ils doivent justifier une expérience dans la couverture du personnel CNRACL et des obligations statutaires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance accidents et maladie couvrant les prestations statutaires des agents. La communauté de communes Vallée de l'Homme recherche un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires envers ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent offrir une couverture complète des risques d'accidents et maladie au titre des prestations statutaires. Ils doivent justifier une expérience dans la couverture du personnel CNRACL et des obligations statutaires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance spécialisées dans la protection sociale du secteur public français et les obligations statutaires doivent répondre.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CDC de la Vallée de l'Homme.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 octobre 2026.
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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