France – Services d'assurances accidents et maladie – Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise

Date limite24 septembre 2026 à 10:0035 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. Le contrat couvre les garanties décès, accidents ou maladies imputables au service, avec frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières.

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Profil entreprise

Entreprises d'assurance ou courtiers agréés en France, ayant démontré une expertise en couverture des risques statutaires du personnel pour l'administration publique.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture complète des risques statutaires du personnel. Une expérience dans l'assurance des agents du secteur public est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. Le contrat couvre les garanties décès, accidents ou maladies imputables au service, avec frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture complète des risques statutaires du personnel. Une expérience dans l'assurance des agents du secteur public est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises d'assurance ou courtiers agréés en France, ayant démontré une expertise en couverture des risques statutaires du personnel pour l'administration publique.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 24 septembre 2026.

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Identifiant acheteur: 76441·ESPINOSA Patrice
12 Rue Ampère, 21110, Genlis
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
Identifiant acheteur: 5817D61E-FAF0-F1C6-CB6982D362B59035
22, rue d'Assas, 21016, Dijon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 5817D5BF-E0CE-FCE7-B953A9436CE3DB5B
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Identifiant acheteur: 5817D60E-DC86-D9AB-190CBC3F9B26D835
12 Rue Ampère, 21110, Genlis
Autre organisation
Tribunal administratif de Dijon
Identifiant acheteur: 5817D631-D705-1CDF-3141E6C0F95CCEBD
22, rue d'Assas, 21016, Dijon

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