France – Services d'assurance – AOO.MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE (lots 1 à 5)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion. Les prestations sont organisées en cinq lots techniques distincts, faisant l'objet de marchés séparés.
Les compagnies d'assurance ou courtiers ayant une expertise démontrée dans le secteur du traitement des déchets et autorisés à opérer en France doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de couvrir des risques spécifiques au secteur du traitement des déchets. La solidité financière, l'expérience pertinente et la conformité réglementaire française sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion. Les prestations sont organisées en cinq lots techniques distincts, faisant l'objet de marchés séparés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de couvrir des risques spécifiques au secteur du traitement des déchets. La solidité financière, l'expérience pertinente et la conformité réglementaire française sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers ayant une expertise démontrée dans le secteur du traitement des déchets et autorisés à opérer en France doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SMTD Sud et Ouest de la Réunion.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 septembre 2026.
Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché. Les prestations sont réparties en 5â¯lots techniques, traités par marchés séparés.
Dommages aux biens et risques annexes
Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Responsabilité et risques annexes
Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Flotte automobile et risques annexes
Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Protection juridique des personnes physiques
Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Risques statutaires du personnel titulaire
Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
- Qualité- Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
- PrixCe critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
- Qualité- Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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