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France – Services d'urbanisme – Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Date limite15 octobre 2026 à 10:004 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat (PLUI-H) pour la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois. Le projet comprend une tranche ferme déclinée en cinq phases, complétée par quatre tranches optionnelles. Enveloppe estimée : 450 000 €.

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Profil entreprise

Les cabinets de conseil en urbanisme et développement, les bureaux d'études ou les cabinets d'architecture disposant d'une expérience reconnue en élaboration de documents d'urbanisme intercommunal sont invités à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en urbanisme intercommunal, intégration de la politique du logement et conformité aux cadres réglementaires français. L'expérience dans l'élaboration de documents stratégiques et la concertation est indispensable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat (PLUI-H) pour la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois. Le projet comprend une tranche ferme déclinée en cinq phases, complétée par quatre tranches optionnelles. Enveloppe estimée : 450 000 €.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en urbanisme intercommunal, intégration de la politique du logement et conformité aux cadres réglementaires français. L'expérience dans l'élaboration de documents stratégiques et la concertation est indispensable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de conseil en urbanisme et développement, les bureaux d'études ou les cabinets d'architecture disposant d'une expérience reconnue en élaboration de documents d'urbanisme intercommunal sont invités à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est C.C. des Pays du Sel et du Vermois.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 octobre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 450 000 EUR.

Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en une tranche ferme composée de 5 phases et de 4 tranches optionnelles

Acheteur
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Identifiant acheteur: 24540018900065
3 rue louis majorelle, 54110, Dombasle sur meurthe
+33 383452332s.walcker@cc-seletvermois.frhttps://v2.marches-securises.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif
Identifiant acheteur: 17540005000019
5 place carrière, 54000, NANCY
0383174343greffe.ta-nancy@juradm.frhttps://nancy.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Direction Départementale des Finances Publiques
Identifiant acheteur: 13000495500832
47 rue Sainte Catherine, 54000, NANCY
0383177010sie.nancy@dgfip.finances.gouv.frhttps://www.impots.gouv.fr

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