France – Services d'ingénierie – Expertise environnementale et dossiers réglementaires

Date limite12 octobre 2026 à 09:0015 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne les services d'expertise environnementale et de dossiers réglementaires pour SIDEVAM976, une autorité de gestion des déchets à Mayotte. Le marché couvre les études d'impact environnemental, la documentation de conformité et la préparation des dossiers réglementaires.

#environmental engineering#regulatory compliance#mayotte#waste management#impact assessment#france
Profil entreprise

Les cabinets d'ingénierie environnementale ou les sociétés de conseil ayant une expérience en conformité réglementaire et études d'impact environnemental, notamment en contextes ultramarins français, sont encouragés à participer.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier une expertise en évaluations environnementales et procédures réglementaires applicables en collectivités françaises d'outre-mer. L'expérience avec les cadres réglementaires de gestion des déchets et la capacité à préparer une documentation conforme sont essentielles.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne les services d'expertise environnementale et de dossiers réglementaires pour SIDEVAM976, une autorité de gestion des déchets à Mayotte. Le marché couvre les études d'impact environnemental, la documentation de conformité et la préparation des dossiers réglementaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier une expertise en évaluations environnementales et procédures réglementaires applicables en collectivités françaises d'outre-mer. L'expérience avec les cadres réglementaires de gestion des déchets et la capacité à préparer une documentation conforme sont essentielles.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'ingénierie environnementale ou les sociétés de conseil ayant une expérience en conformité réglementaire et études d'impact environnemental, notamment en contextes ultramarins français, sont encouragés à participer.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SIDEVAM (976).

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 12 octobre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 200 000 EUR.

La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires du SIDEVAM976.

Acheteur
SIDEVAM (976)
Identifiant acheteur: 20008988600010
Rue de l'Ecole Primaire, 97650, Dzoumogné
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte
Identifiant acheteur: 13000503600012
LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE, 97600, MAMOUDZOU

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…