France – Services d'assurance – Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance pour l'EHPAD Méduli, établissement sanitaire public. Le contrat garantit l'indemnisation des sommes mises à la charge de l'établissement au titre de ses obligations envers les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière, selon un régime de capitalisation.
Sociétés d'assurance agréées en France disposant d'une expertise reconnue en assurance responsabilité pour établissements sanitaires et agents de fonction publique.
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de couvrir les responsabilités et sinistres liés aux agents des établissements sanitaires. Une expérience du droit français de la fonction publique et de l'assurance institutionnelle hospitalière est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance pour l'EHPAD Méduli, établissement sanitaire public. Le contrat garantit l'indemnisation des sommes mises à la charge de l'établissement au titre de ses obligations envers les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière, selon un régime de capitalisation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de couvrir les responsabilités et sinistres liés aux agents des établissements sanitaires. Une expérience du droit français de la fonction publique et de l'assurance institutionnelle hospitalière est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance agréées en France disposant d'une expertise reconnue en assurance responsabilité pour établissements sanitaires et agents de fonction publique.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ehpad Meduli.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 13 octobre 2026.
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.
ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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