France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne- relance des lots 1 et 2

Date limite12 octobre 2026 à 11:00Clôture demain

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la relance de deux lots de prestation de transports scolaires pour élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Yonne. Le Département recherche des prestataires de transport spécialisé garantissant une mobilité sûre et accessible aux apprenants en situation de handicap.

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Profil entreprise

Entreprises de transport spécialisées en services aux personnes handicapées, disposant des licences requises pour le transport scolaire et équipées de véhicules accessibles avec personnel formé.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent disposer des autorisations de transport routier de passagers et justifier d'une expérience en transport adapté pour personnes handicapées. Ils doivent respecter les normes de sécurité, d'accessibilité et les réglementations applicables au transport scolaire en France.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la relance de deux lots de prestation de transports scolaires pour élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Yonne. Le Département recherche des prestataires de transport spécialisé garantissant une mobilité sûre et accessible aux apprenants en situation de handicap.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent disposer des autorisations de transport routier de passagers et justifier d'une expérience en transport adapté pour personnes handicapées. Ils doivent respecter les normes de sécurité, d'accessibilité et les réglementations applicables au transport scolaire en France.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport spécialisées en services aux personnes handicapées, disposant des licences requises pour le transport scolaire et équipées de véhicules accessibles avec personnel formé.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de l'Yonne.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 12 octobre 2026.

La présente consultation concerne la Relance des lots 1 et 2 de la prestation de transports scolaires d’élèves et d’étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le département de l’Yonne.

Acheteur
Département de l'Yonne
Identifiant acheteur: 22890001500238·Département de l'Yonne
16-18 Boulevard de la Marne, 89000, Auxerre
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
Identifiant acheteur: 17210005900010
22 rue d'Assas, 21000, Dijon

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