France – Services d'urbanisme – Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'urbanisme et d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Le prestataire retenu pilotera l'ensemble des démarches foncières, incluant les négociations amiables, la constitution de dossiers d'arpentage, les procédures administratives pour la déclaration d'utilité publique et l'exécution de la phase judiciaire.
Les cabinets de conseil en urbanisme ou les sociétés de gestion foncière justifiant d'une expérience avérée en grands projets d'infrastructure et procédures d'acquisition foncière publique doivent candidater.
Les fournisseurs doivent maîtriser la négociation foncière, les documents d'arpentage et cadastraux, les procédures administratives pour les projets d'infrastructure et la représentation juridique. Une expérience dans les projets de protection contre les inondations et l'acquisition foncière en France est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'urbanisme et d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Le prestataire retenu pilotera l'ensemble des démarches foncières, incluant les négociations amiables, la constitution de dossiers d'arpentage, les procédures administratives pour la déclaration d'utilité publique et l'exécution de la phase judiciaire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser la négociation foncière, les documents d'arpentage et cadastraux, les procédures administratives pour les projets d'infrastructure et la représentation juridique. Une expérience dans les projets de protection contre les inondations et l'acquisition foncière en France est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil en urbanisme ou les sociétés de gestion foncière justifiant d'une expérience avérée en grands projets d'infrastructure et procédures d'acquisition foncière publique doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SYNDICAT DU HAUT RHONE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 14 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 275 000 EUR.
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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