France – Services d'assurance – Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurances construction : Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. L'accord fournira des polices mères pour les chantiers démarrant entre janvier 2027 et décembre 2030, avec émission de bons de commande individuels pour chaque opération.
Sociétés d'assurances ou groupements disposant d'expertise en assurances construction, notamment en gestion des risques français. Les candidats doivent justifier d'une expérience démontrée avec polices dommage, constructeur et tous risques pour projets multiples simultanés.
Les candidats doivent être des prestataires d'assurances qualifiés capable d'émettre des polices mères et bons de commande pour assurances construction. L'expérience en couvertures DO, CNR et TRC pour projets multiples est essentielle. Une capacité financière adaptée à la valeur estimée de 1,2 million d'euros est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurances construction : Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. L'accord fournira des polices mères pour les chantiers démarrant entre janvier 2027 et décembre 2030, avec émission de bons de commande individuels pour chaque opération.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des prestataires d'assurances qualifiés capable d'émettre des polices mères et bons de commande pour assurances construction. L'expérience en couvertures DO, CNR et TRC pour projets multiples est essentielle. Une capacité financière adaptée à la valeur estimée de 1,2 million d'euros est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurances ou groupements disposant d'expertise en assurances construction, notamment en gestion des risques français. Les candidats doivent justifier d'une expérience démontrée avec polices dommage, constructeur et tous risques pour projets multiples simultanés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est HAUTE-SAVOIE HABITAT.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 14 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 200 000 EUR.
La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate
Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC
La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate
- QualitéValeur technique60%
- PrixPrix40%
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