France – Services d'audit – Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'audit pour le contrôle de régularité des marchés publics financés par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut un accord-cadre avec deux opérateurs économiques maximum.
Les cabinets d'audit ou sociétés de conseil spécialisés en conformité des marchés publics et gestion des fonds agricoles européens doivent candidater. L'expérience avec les opérations FEADER et le droit public français est requise.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour effectuer des contrôles de conformité des marchés publics selon les règles du financement rural européen. Le respect du code de la commande publique française et des normes d'audit du FEADER est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'audit pour le contrôle de régularité des marchés publics financés par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut un accord-cadre avec deux opérateurs économiques maximum.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour effectuer des contrôles de conformité des marchés publics selon les règles du financement rural européen. Le respect du code de la commande publique française et des normes d'audit du FEADER est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'audit ou sociétés de conseil spécialisés en conformité des marchés publics et gestion des fonds agricoles européens doivent candidater. L'expérience avec les opérations FEADER et le droit public français est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 octobre 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
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