France – Travaux de construction – Accords-Cadres (AC) concernant les 12 lots de petits travaux d’entretien multi-techniques du Patrimoine à réaliser sur le site du CEA de CADARACHE

Les 12 AC Patrimoine ont pour vocation de réaliser les travaux d’entretien des bâtiments et de la voirie du Centre de Cadarache pour : o assurer la sécurité des personnes et des biens, o permettre la rénovation et/ou l’aménagement des locaux soumis au code du travail, o permettre la rénovation et/ou l’aménagement des locaux classés Etablissement Recevant du Public (ERP), permettre d’atteindre les objectifs du CEA : o adéquation entre la politique patrimoniale du Centre de Cadarache et les travaux, o amélioration de la gestion et du suivi des travaux d’entretien, o optimisation des coûts et délais d’exécution des travaux, apporter aux installations du centre le support technique nécessaire. Ces prestations sont réparties en 12 lots techniques qui feront l’objet d’Accords–Cadres distincts. Les travaux, organisés par lots définis infra, feront l’objet d’une mise en place d’Accords-Cadres (AC) mono-attributaires, dits « accords-cadres locaux » (limités au Centre CEA de Cadarache), conclus : o pour une durée de 4 ans, o sans minimum, o avec un montant maximum plafond par lot qui n’est pas un engagement de dépenses – Montants définis par lot (voir les Projets d’AC de chacun des lots), o s’exécutant au fur et à mesure des besoins via l’émission par le CEA d’Ordres de Services (OS) pour les bons de commande et/ou les marchés subséquents (dits « Accords-Cadres mixtes »). Chiffrage des OS via un "BPU" et les "Autres prix applicables" (pour les taux horaires et coefficients majorateurs applicables). Parmi les 12, le lot 4 uniquement, est un Accord-Cadre classifié « secret » avec accès au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

• ↗https://www.marches-publics.gouv.frnon-restricted-document

Les prestations à réaliser au titre du lot 1 – Travaux de Génie Civil (GC) sont les suivantes : - les études, - l’implantation des ouvrages, - la mise en dépôt des matériaux excédentaires, - la démolition, - le Terrassement, - les réseaux hydrauliques Eaux Pluviales (EP), Eau Usée (EU), et d’Adduction d’Eau Potable (AEP), - les réseaux Courants FOrts (CFO), Courants faible (Cfa) et éclairage, - les armatures, - le coulage des bétons, - le coffrage et surfaçage des parements, - les éléments de béton préfabriqué en Béton Armé (BA), - les pièces noyées, - les mortiers, chapes et enduits, - la maçonnerie, - les contrôles et essais, - la réception.

Les prestations à réaliser au titre du lot 2 – Travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) concernent les travaux de VRD nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation. Les travaux comprennent notamment les démolitions, les terrassements et réseaux, la création ou entretien des chaussées, les travaux de maçonnerie etc. Les prestations comprennent : - les études, - l’implantation des ouvrages, - la mise en dépôt des matériaux excédentaires, - la démolition, - le Terrassement, - le géo synthétique anti contaminant, - les enrochements, - les couches de forme, - la création et l’entretien des chaussées, - les réseaux hydrauliques Eaux Pluviales (EP), Eau Usée (EU), et d’Adduction d’Eau Potable (AEP), - les éléments préfabriqués en béton moulé, - les réseaux Courant Fort, Courant faibles, et éclairage, - les produits de marquage, - la signalisation verticale, - les armatures, - le béton, - les Parements : surfaçage/coffrage, - les éléments préfabriqués en béton armé, - les pièces noyées, - les mortiers/chapes/enduits, - la maçonnerie, - les contrôles et essais, - la réception.

Les prestations à réaliser au titre du Lot 3 - Travaux de peinture, revêtements de sols, cloisons, faux plafonds, menuiseries bois concernent les travaux de préparation des supports et protection, mise en œuvre de peinture, revêtements muraux et de sol, ossatures, suspentes et fixations, menuiseries bois, réalisation de raccords, calfeutrements, finitions. Elles comprennent : - les travaux préparatoires, - les impressions et primaires - les peintures et vernis sur murs, plafonds, menuiseries, - les peintures sur sol et bandes, - les revêtements muraux, - les sols souples, - les plinthes, - les cloisons, doublages et habillages en plaques de plâtre, - les cloisons démontables avec revêtement vinyle, - les faux planchers, - les faux plafonds, - les cloisons pour salles blanches et salles froides.

Les prestations à réaliser au titre du Lot 4 - Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien concernent : − la réparation ou le remplacement de la quincaillerie et équipements de portes, − la mise en œuvre ou le remplacement de serrures et canon, − la fabrication de clefs, − la gestion des stocks et le suivi de l’organigramme, − tous les travaux d’entretien et d’aménagement. L'AC est classifié de niveau « Secret » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il s’agit d’un Marché avec accès aux Informations et Supports Classifiés (ISC) par le Titulaire, mais n’implique pas la détention des ISC par le Titulaire.

Les prestations à réaliser au titre du Lot 5 - Travaux de plomberie et petits travaux d'installation de chauffage concernent les travaux neufs, de rénovation, de remplacement d’appareils ou de matériels hors services, les travaux de remise en état, notamment des éléments suivants : - les receveurs de douche, robinetterie et accessoires, - les lavabos, vasques et robinetterie, - les blocs WC et accessoires, - les urinoirs, robinetterie et accessoires, - les accessoires pour sanitaire, - les chauffe-eaux électriques blindés, - les réseaux de distribution eau chaude, eau froide, - les réseaux d’évacuation, - les accessoires et équipements pour les installations de plomberie, - les équipements gaz divers, - les travaux divers de maçonnerie, - les révision et dépose d’appareils, - les tuyauteries de chauffage, - les équipements d’installation de chauffage, - les robinets de réglage de radiateurs à eau, - les systèmes de chauffage divers, - la régulation, - l’entretien, les réparations, les transformations, les déposes.

Les prestations à réaliser au titre du Lot 6 - Travaux d'électricité concernant tous les travaux électriques nécessaires au maintien opérationnel des bâtiments, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation, dont les travaux dans le domaine de la basse tension sur les réseaux (mise en œuvre de coffrets, TGBT, armoires, circuits, raccordements HT/BT.., dépose des anciennes installations, éclairages, etc).

Les prestations à réaliser au titre du « Lot 9 - Travaux de menuiseries extérieures, protections solaires » objet du présent Accord-Cadre concernent les travaux de menuiserie extérieures nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation. Les prestations comprennent : - la dépose et l’évacuation des anciens matériels, - la vérification des dimensions sur site, - la fabrication et le contrôle en usine ou en atelier, - le transport à pied d'œuvre, - le coltinage sur site - la pose (les stores et volets roulants, les portes extérieures en aluminium, les menuiseries aluminium, la vitrerie, les révisions de portes et châssis extérieurs, les équipements divers) - les réparations et entretien des stores. - la fixation par tous les moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements et toutes fournitures et accessoires nécessaires, - l’exécution de tous les joints quels qu'ils soient, nécessaires pour garantir une étanchéité absolue pour les ouvrages extérieurs, - la protection des ouvrages finis jusqu'à la réception, - l’enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages pour la réception, - les échafaudages ou tout autre moyen de levage nécessaire, - toutes autres prestations et fournitures nécessaires à la finition complète des ouvrages du lot.

Les prestations à réaliser au titre du Lot 10 - Travaux de métallerie concernent les travaux de métallerie nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation (portes métalliques, travaux de métallerie courants (garde-corps, escaliers , planchers caillebotis …), travaux de charpente et de couverture et bardages (profils IPN, HEA .. , Cornières ..), la mise en sécurité des toitures (condamnation d’échelles, mise en place de concertinas…).

Les prestations à réaliser au titre du Lot 11 - Travaux d'entretien des toitures concernent les travaux d’entretien des toitures nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation (visites, entretien et interventions courantes via la réparation de défauts d’étanchéité, réfection, création (d’étanchéité, d’entrée d’eau, descentes, couvertines …), mise en sécurité (point d’ancrage, lignes de vie, garde-corps..).

Les prestations à réaliser au titre du Lot 13 - Travaux de climatisation concernent les travaux de climatisation nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation (climatisation individuelle, petites installations de climatisation collective (< 70 kW), récupération et recharge de fluide frigorigène, réparations des appareils et des réseaux, etc).

Les prestations à réaliser au titre du Lot 14 - Travaux d'échafaudages concernent les travaux de montage et mise en place, d’entretien et de dépose d’échafaudages à pied, tous types de travaux d’échafaudages nécessaires au maintien opérationnel des bâtiments, à la sécurité des personnes et des biens.

Les prestations à réaliser au titre du « Lot 15 - Prestations de manutention » concernent les prestations de manutention nécessaires au maintien opérationnel des bâtiments, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux d'assistance et de rénovation (Manutention manuelle de charges lourdes, manutention avec engins de levage, etc).