France – Services de réparation et d'entretien de machines – Acquisition et mise en service, mise en conformité réglementaire, MHE, MHO, MCO, démantèlement de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants dédiées aux essais de DGA Techniques aérospatiales

Le périmètre technique du présent accord-cadre est constitué : --de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants des moyens d’essais, --de systèmes d’extraction des vapeurs pour les bancs d’essais situés dans un laboratoire de test utilisant des esters phosphates (Skydrol). La procédure a pour objet la passation d’un accord cadre portant sur de la maintenance préventive, corrective, des mises en conformité, MHO et MHE ainsi que sur l’acquisition et mise en service de nouveaux systèmes. Ces moyens doivent résister aux produits manipulés, être conformes à la réglementation du travail en matière d’hygiène et sécurité, vérifiées règlementairement (dont CVPO), être entretenus et maintenus en condition opérationnelle de bon fonctionnement, en cohérence avec les plans de charge des utilisateurs. L’accord-cadre composite comprend une part ferme et s’exécute par bons de commande et marchés subséquents. A des fins de réactivité, l’exécution du présent accord-cadre nécessitera, pour le paiement des bons de commande des prestations identifiées au bordereau des prix, la mise en place par le titulaire d’un bordereau de prix électronique avec commande par carte d’achat niveau 3. Le paiement par carte d’achat sera mis en œuvre dans les conditions de l’article R.2392-13 du CCP. Un accompagnement sera réalisé par l’administration pour la mise en place de la carte d’achat auprès des candidats retenus. ----Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 19/10/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ----Il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité. ----Le montant maximum de l’accord-cadre est de 3 500 000 euros hors taxes sur six ans. ----­­­­Les montants indiqués en rubrique 2 et 5 ci­-après sont en hors taxes. ----Le montant estimé inscrits aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’Etat. ----La durée de validité de l'accord-cadre est de 6 ans. ----Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent. ----La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.­­­­ ----Conformément à l'article R2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

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Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci-avant.