France – Services d'assurance dommages ou pertes – Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots

• ↗42423non-restricted-document

Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent

Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur

Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule

Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré

Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public

Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées

Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24