France – Services d'assurance – Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

Date limite26 octobre 2026 à 09:0029 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Pays de Ribeauvillé. Le périmètre comprend l'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique, protection fonctionnelle et risques statutaires.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurances et courtiers autorisés à opérer en France et qualifiés pour émettre les polices requises peuvent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de couvrir les différentes branches d'assurance requises. Une expérience en marchés publics d'assurance et le respect de la réglementation française sont attendus.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Pays de Ribeauvillé. Le périmètre comprend l'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique, protection fonctionnelle et risques statutaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de couvrir les différentes branches d'assurance requises. Une expérience en marchés publics d'assurance et le respect de la réglementation française sont attendus.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurances et courtiers autorisés à opérer en France et qualifiés pour émettre les polices requises peuvent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Cté Cnes de Ribeauvillé.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 26 octobre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 1 357 200 EUR.

Description des prestations : - Lot nº1 Dommages aux biens - Lot nº2 Responsabilité civile - Lot nº3 Véhicules à moteur - Lot nº4 Protection juridique - Lot nº5 Protection fonctionnelle - Lot nº6 Risques statutaires

Acheteur
Cté Cnes de Ribeauvillé
Identifiant acheteur: 24680057700016
1, rue Pierre de courbertin, 68151, Ribeauvillé
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
Identifiant acheteur: 176 700 052 00010
31 avenue de la paix, 67000, STRASBOURG
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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