France – Services d'assurance – Marché d'assurances

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en responsabilité atteinte à l'environnement de la communauté de communes Coeur de Tarentaise

• ↗DOC-1non-restricted-document

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens.

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties flotte des véhicules, poids lourds, engins ainsi qu'auto-mission et bris de machine de la collectivité.

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile de la collectivité

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques.

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance " sur mesure " pour couvrir les risques financiers d' " atteinte à l'environnement " et/ou " environnementale " permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CC COeUR DE TARENTAISE, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.