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Voir l'avis de marché initial — 2026-07-08

France – Services d'assurances accidents et maladie – protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Résumé IA

Génération du résumé…

Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics

Acheteur
CDG05
Identifiant acheteur: 78565·CANNAT MARCEL
Immeuble Les Fauvettes Ii, 05000, Gap
0492532910sandrine.clavel@cdg05.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 450FB2FD-A662-F956-D60E445DB380659C
31 rue Jean-François Leca, 13235, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 450FB287-D5DD-4FA8-48C4219C7C86242D
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Identifiant acheteur: 1846069-1-1-1
4 Rue D Athenes, 75009, Paris 9
Autre organisation
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Identifiant acheteur: 1846069-1-2-1
4 Rue D Athenes, 75009, Paris 9

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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