France – Services d'entretien d'ascenseurs – Entretien et maintenance des ascenseurs pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs installés sur différents sites de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes (CMAR ARA). Les prestations comprennent notamment l'entretien préventif, la maintenance corrective, le dépannage, les interventions nécessaires au maintien en condition opérationnelle des équipements ainsi que l'ensemble des obligations associées à la sécurité et à la continuité de fonctionnement des installations, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Le périmètre du marché comprend sept (7) sites de la CMAR ARA répartis sur le territoire régional : - le siège de la CMAR ARA situé à Lyon (Rhône - 69) ; - le Centre de Formation d'Apprentis situé à Bourgoin-Jallieu (Isère - 38) ; - le site de Viriat (Ain - 01) ; - le site de Grenoble (Isère - 38) ; - le site de Chamalières (Puy-de-Dôme - 63) ; - le site de Romans-sur-Isère (Drôme - 26) ; - le site d'Annecy (Haute-Savoie - 74). Les adresses précises ainsi que les caractéristiques techniques des installations concernées sont détaillées dans les pièces techniques du présent dossier de consultation. Compte tenu de l'existence de contrats de maintenance en cours sur certains sites, la prise en charge des installations pourra intervenir progressivement pendant la durée du marché, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles.

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Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas décomposé en lots. Cette décision est justifiée par les caractéristiques propres du besoin. Le marché porte sur un nombre limité d'ascenseurs répartis sur plusieurs sites. La dévolution en lots aurait pour conséquence de fragmenter des prestations homogènes de maintenance et de multiplier les intervenants sur le patrimoine de l'acheteur, au détriment de la cohérence du suivi technique des installations, de la coordination des interventions et de la gestion contractuelle du marché. Par ailleurs, la décomposition en lots conduirait à constituer des lots de faible consistance économique, susceptibles de restreindre la concurrence en limitant l'intérêt des opérateurs économiques pour chacun d'eux. Le recours à un titulaire unique permet ainsi d'assurer une organisation homogène des prestations, une continuité du service sur l'ensemble des sites concernés, une meilleure traçabilité des interventions et un interlocuteur unique pour le pilotage technique et administratif du marché.