France – Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des déclarations fiscales – EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB

La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).

• ↗_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_non-restricted-document

Objet Mettre à disposition des organismes membres d'Habitat Réuni participants un outil unique de recensement, de contrôle et de pilotage de la TFPB sur l'ensemble du patrimoine concerné. Périmètre potentiel • Ensemble du parc bâti soumis à TFPB, y compris biens vacants, en travaux ou en cession. • Interfaçage avec le ou les systèmes d'information patrimoniaux et comptables existants des organismes (ERP, Salvia Patrimoine…). Prestations attendues • Import et structuration des données patrimoniales et fiscales à partir des logiciels des bailleurs. • Centralisation et intégration automatisée des avis d'imposition, de dégrèvement et d'exonération. • Contrôle automatisé de cohérence de l'assiette et comparaison aux bases cadastrales des impôts. • Prévisionnel, simulations et export des écritures comptables (refacturation, paiement). • Tableaux de bord consolidés (montant de TFPB, taux d'exonération, économies) par organisme et par résidence. • Habilitations différenciées par organisme et par profil (DG, DAF de chaque organisme, équipes opérationnelles). • Hébergement sécurisé (conformité RGPD), continuité et réversibilité des données en fin de contrat.

Objet global du lot Identifier, constituer et suivre l'ensemble des dégrèvements et exonérations TFPB ouverts au bénéfice des organismes membres, sur le stock non prescrit et en flux, et accompagner la montée en autonomie de leurs équipes sur ces sujets.