France – Services d'assurance – Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France
Résumé IA
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Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. La mise en place des contrats doit être effective au 1er janvier 2027.
Acheteur
CCI France
Identifiant acheteur: France
8 rue Pierre Brossolette, 92300, Levallois-Perret
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Identifiant acheteur: 17950702500015
2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy Pointoise
Autre organisation
HARMONIE MUTUELLE
Identifiant acheteur: 538 518 473 00011
75015, PARIS
Autre organisation
MUTEX
Identifiant acheteur: 529 219 040 00035
92327, CHATILLON
Autre organisation
APICIL PREVOYANCE
Identifiant acheteur: 321 862 500 00022
69003, LYON
Documents non listés
LOT-0001
Frais de santé
6651000066512000753110007531300075313100
Région (NUTS): FR105Durée du marché: ≈ 4 ansRésultat de l'attribution
Attributaire: HARMONIE MUTUELLE
Date de signature: 13 octobre 2026
Offres reçues: 3
LOT-0002
Prévoyance
6651000066512000753110007531300075313100
Région (NUTS): FR105Durée du marché: ≈ 4 ansRésultat de l'attribution
Attributaire: HARMONIE MUTUELLE
Date de signature: 13 octobre 2026
Offres reçues: 3
- QualitéPour le lot 1 : Niveau des cotisations proposées 40 % Compte de participation aux résultats (dont frais) 10 % Pertinence des dispositions contractuelles et garanties 5 % Reporting et veille juridique et technique 5 % Qualité et rapidité de la gestion 20 % Mise en place du service et communication 10 % Services spécifiques (prévention…) 10 % Pour le lot 2 : Niveau des cotisations proposées 35 % Revalorisation des prestations 5 % Compte de participation aux résultats (dont frais) 10 % Pertinence des dispositions contractuelles et garanties 15 % Reporting et veille juridique et technique 5 % Qualité et rapidité de la gestion 10 % Mise en place du service et communication 10 % Services spécifiques (prévention…) 10 %
- QualitéPour le lot 1 : Niveau des cotisations proposées 40 % Compte de participation aux résultats (dont frais) 10 % Pertinence des dispositions contractuelles et garanties 5 % Reporting et veille juridique et technique 5 % Qualité et rapidité de la gestion 20 % Mise en place du service et communication 10 % Services spécifiques (prévention…) 10 % Pour le lot 2 : Niveau des cotisations proposées 35 % Revalorisation des prestations 5 % Pertinence des dispositions contractuelles et garanties 15 % Reporting et veille juridique et technique 5 % Qualité et rapidité de la gestion 10 % Mise en place du service et communication 10 % Services spécifiques (prévention…) 10 % Compte de participation aux résultats (dont frais) 10 %
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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