France – Travaux d'assainissement – Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)

Date limite30 novembre 2026 à 11:0035 jours restants

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Questions fréquentes

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CA Mont Saint Michel - Normandie.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 30 novembre 2026.

Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650 000 euros HT soit 2 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années). Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires (selon stipulation du CCAP). Montant maximum de travaux par an : 3 500 000 euros HT soit 14 000 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).

Acheteur
CA Mont Saint Michel - Normandie
Identifiant acheteur: 20006942500011
1, rue Général Ruel, 50300, AVRANCHES CEDEX
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen
Identifiant acheteur: 17140005400010
3 rue Arthur Le Duc, 14050, CAEN CEDEX 4
Autre organisation
DREETS des Pays de la Loire
Identifiant acheteur: 13002928300012
22 mail Pablo Picasso, 44042, NANTES CEDEX 1
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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