L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environneme
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Buyer
SYTRAL Mobilités
Buyer ID: 72164·SYTRAL Mobilités
21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487, Lyon
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Lyon
Buyer ID: A1C0F33C-A6EB-70B4-B634A98669622939
184 rue Duguesclin, 69433, Lyon
Other organization
Avenue-Web Systèmes
Buyer ID: A1C0F318-0A6F-995A-562EDA8FE488D0A9
38170, Seyssinet-Pariset
Other organization
PIERREPINTAT AVOCAT
Buyer ID: 1750695-1-1-1
35 Rue De La Bienfaisance, 75008, Paris 8
Other organization
PIERREPINTAT AVOCAT
Buyer ID: 1750695-1-2-1
35 Rue De La Bienfaisance, 75008, Paris 8
Other organization
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Buyer ID: 1750695-1-3-1
1 Pl Des Saisons, 92400, Courbevoie
Other organization
ADALTYS
Buyer ID: 1750695-1-1-2
55 Bd Des Brotteaux, 69006, Lyon 6eme
Other organization
ADALTYS
Buyer ID: 1750695-1-2-2
55 Bd Des Brotteaux, 69006, Lyon 6eme
Other organization
PIERREPINTAT AVOCAT
Buyer ID: 1750695-1-3-2
35 Rue De La Bienfaisance, 75008, Paris 8
Other organization
PAILLAT CONTI BORY
Buyer ID: 1750695-1-1-3
13 Rue Emile Zola, 69002, Lyon 2eme
Other organization
CAMILLE MIALOT AVOCAT
Buyer ID: 1750695-1-2-3
71 Bd Saint Michel, 75005, Paris 5
Other organization
ADALTYS
Buyer ID: 1750695-1-3-3
55 Bd Des Brotteaux, 69006, Lyon 6eme
Documents not listed
LOT-0001
Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
791100007910000079111000
LOT-0002
Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
791100007910000079111000
LOT-0003
Conseil en matière de responsabilité de SYTRAL Mobilités au titre de dommages de travaux publics (préjudices économiques) et représentation devant les juridictions le cas échéant
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
791100007910000079111000
Scoring criteria not specified