Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
AI summary
This tender concerns surveying and expert geometer services for the establishment of land plans and cadastral documents for the municipality of L'Isle-sur-la-Sorgue. It is a framework agreement with a maximum financial commitment, to be executed through purchase orders issued by the city.
Surveying firms, expert geometers, or topographical bureaus with professional qualifications and experience in land surveying and cadastral documentation should bid.
Suppliers must be qualified surveying firms or expert geometers capable of producing land plans and cadastral documentation. Registration with relevant professional bodies and technical competence in surveying and land documentation are required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns surveying and expert geometer services for the establishment of land plans and cadastral documents for the municipality of L'Isle-sur-la-Sorgue. It is a framework agreement with a maximum financial commitment, to be executed through purchase orders issued by the city.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified surveying firms or expert geometers capable of producing land plans and cadastral documentation. Registration with relevant professional bodies and technical competence in surveying and land documentation are required.
What type of company should bid?
Surveying firms, expert geometers, or topographical bureaus with professional qualifications and experience in land surveying and cadastral documentation should bid.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de L'Isle sur la Sorgue.
When does this tender close?
Submissions close on May 4, 2026.
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
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