France – Services d'arpentage – Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
AI summary
This tender concerns surveying and land mapping services provided by licensed surveyor firms (géomètres experts) for the municipality of L'Isle-sur-la-Sorgue in France. The contract is a framework agreement with a maximum budget, issued through open competitive procurement, and will generate individual purchase orders.
Licensed surveying firms, geomatics engineering practices, or qualified topography and land mapping service providers operating in France should bid.
Bidders must be qualified surveying practices or engineering firms capable of producing land plans and cadastral documents. They should demonstrate expertise in topography, surveying, and land administration services.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns surveying and land mapping services provided by licensed surveyor firms (géomètres experts) for the municipality of L'Isle-sur-la-Sorgue in France. The contract is a framework agreement with a maximum budget, issued through open competitive procurement, and will generate individual purchase orders.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be qualified surveying practices or engineering firms capable of producing land plans and cadastral documents. They should demonstrate expertise in topography, surveying, and land administration services.
What type of company should bid?
Licensed surveying firms, geomatics engineering practices, or qualified topography and land mapping service providers operating in France should bid.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de L'Isle sur la Sorgue.
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
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Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
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