France – Services d'arpentage – Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
AI summary
This tender concerns expert surveyor services for establishing land plans and cadastral documents for the municipality of L'Isle-sur-la-Sorgue. It is a framework agreement with a maximum financial commitment, issued through an open tender procedure under French public procurement law.
Expert surveying firms, engineering bureaux specialising in surveying, topography and cadastral documentation should bid. Experience with municipal land documentation projects is required.
Suppliers must be qualified expert surveyors capable of producing professional land plans and cadastral documentation. Compliance with French public procurement regulations and technical competency in surveying and mapping are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns expert surveyor services for establishing land plans and cadastral documents for the municipality of L'Isle-sur-la-Sorgue. It is a framework agreement with a maximum financial commitment, issued through an open tender procedure under French public procurement law.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified expert surveyors capable of producing professional land plans and cadastral documentation. Compliance with French public procurement regulations and technical competency in surveying and mapping are essential.
What type of company should bid?
Expert surveying firms, engineering bureaux specialising in surveying, topography and cadastral documentation should bid. Experience with municipal land documentation projects is required.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de L'Isle sur la Sorgue.
When does this tender close?
Submissions close on May 4, 2026.
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
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