Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
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La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Buyer
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Buyer ID: 18007004700014
9 Avenue George V, 75008, Paris
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Paris
Buyer ID: 00000000000000
7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04
Other organization
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Buyer ID: 00000000000000
relatifs aux marchés publics de Paris, 75911, Paris
Other organization
DEMATIS
Buyer ID: 45072478600030
75015, Paris
LOT-0001
Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027.
66512210
Region (NUTS): FR101Contract duration: ≈ 5 yearsScoring criteria not specified