Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières
AI summary
This tender concerns a participation agreement to implement mandatory supplementary health insurance coverage for employees of the City of La Chapelle d'Armentières and its social action centre (CCAS). The coverage must address physical injury risks and maternity-related risks for both permanent and temporary staff members of the contracting authority.
Health insurance providers or mutual insurance organizations authorized to offer complementary health coverage in France should bid.
Suppliers must be authorized to provide complementary health insurance under French regulations. They must demonstrate capacity to manage mandatory group health coverage and serve the specified employee population.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a participation agreement to implement mandatory supplementary health insurance coverage for employees of the City of La Chapelle d'Armentières and its social action centre (CCAS). The coverage must address physical injury risks and maternity-related risks for both permanent and temporary staff members of the contracting authority.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be authorized to provide complementary health insurance under French regulations. They must demonstrate capacity to manage mandatory group health coverage and serve the specified employee population.
What type of company should bid?
Health insurance providers or mutual insurance organizations authorized to offer complementary health coverage in France should bid.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de la Chapelle d'Armentières.
When does this tender close?
Submissions close on June 9, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 720,000 EUR.
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières.
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
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