Assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG26 et pour lui-même
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L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.
Buyer
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Buyer ID: 28261204300012
Ile GIRODET - 260, Rue du Toueur - CS 50108, 26501, BOURG-LES-VALENCE CEDEX
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Grenoble
Buyer ID: 173 800 053 00014
2 place de Verdun Boîte postale 1135, 38022, Grenoble
LOT-0001
Assurance ‘Frais de santé’,
66512000
Region (NUTS): FRK23Contract duration: ≈ 6 yearsLOT-0002
Assurance ‘Prévoyance’
6651200066511000
Region (NUTS): FRK23Contract duration: ≈ 6 yearsScoring criteria not specified