ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
AI summary
This tender establishes a framework agreement for 2027–2029 to supply and deliver natural gas and associated services to the Pays de l'Or agglomeration community. The successful bidder will be authorized to submit offers for subsequent contracts covering continuous gas supply to multiple delivery points, including network access, distribution management, and balancing responsibilities.
Energy suppliers licensed to operate in natural gas distribution in France, with proven experience in large-scale municipal or regional gas supply contracts and network management capabilities.
Suppliers must be capable of providing uninterrupted natural gas supply and delivery services, managing public distribution network access, and performing balancing responsibilities. Experience in gas supply contracts and compliance with French energy regulations are required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender establishes a framework agreement for 2027–2029 to supply and deliver natural gas and associated services to the Pays de l'Or agglomeration community. The successful bidder will be authorized to submit offers for subsequent contracts covering continuous gas supply to multiple delivery points, including network access, distribution management, and balancing responsibilities.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of providing uninterrupted natural gas supply and delivery services, managing public distribution network access, and performing balancing responsibilities. Experience in gas supply contracts and compliance with French energy regulations are required.
What type of company should bid?
Energy suppliers licensed to operate in natural gas distribution in France, with proven experience in large-scale municipal or regional gas supply contracts and network management capabilities.
Who is the buyer?
The buyer is COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR.
When does this tender close?
Submissions close on June 9, 2026.
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre à marchés subséquent ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel de 2GWh/an (7 PdL concernés)
ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre à marchés subséquent ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel de 2GWh/an (7 PdL concernés)
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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