France – Gaz naturel – ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
AI summary
This tender concerns a framework agreement for the supply and transport of natural gas and associated services to the Pays de l'Or agglomeration community from 2027 to 2029. The successful bidder will be pre-qualified to submit offers for subsequent contracts covering gas supply, network access, and balance responsibility services across seven delivery points, with an annual ceiling of 2 GWh.
Natural gas supply and distribution companies with experience in network management, balance responsibility, and continuous service delivery to large agglomerations should apply.
Suppliers must be capable of providing continuous natural gas supply and transportation, managing network access through the distribution operator, fulfilling balance responsibility functions, and delivering associated complementary services to meet the buyer's delivery point requirements.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for the supply and transport of natural gas and associated services to the Pays de l'Or agglomeration community from 2027 to 2029. The successful bidder will be pre-qualified to submit offers for subsequent contracts covering gas supply, network access, and balance responsibility services across seven delivery points, with an annual ceiling of 2 GWh.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of providing continuous natural gas supply and transportation, managing network access through the distribution operator, fulfilling balance responsibility functions, and delivering associated complementary services to meet the buyer's delivery point requirements.
What type of company should bid?
Natural gas supply and distribution companies with experience in network management, balance responsibility, and continuous service delivery to large agglomerations should apply.
Who is the buyer?
The buyer is COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR.
When does this tender close?
Submissions close on June 9, 2026.
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre à marchés subséquent ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel de 2GWh/an (7 PdL concernés)
ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre à marchés subséquent ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel de 2GWh/an (7 PdL concernés)
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…