France – Gaz naturel – Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité
AI summary
This tender establishes a framework agreement to select two suppliers for the supply and distribution of natural gas and associated services to the Pays de l'Or local authority for 2027-2029. The supplier must ensure continuous, uninterrupted delivery to designated delivery points, including network access, usage rights, and balancing responsibility functions.
Energy companies or suppliers with experience in natural gas supply, distribution network management, and regulatory compliance in France. Multi-supplier framework allows two concurrent winners.
Suppliers must be qualified to provide natural gas supply and distribution services, manage public distribution network access through the relevant network operator, and fulfill balancing responsibilities. Maximum annual volume is 2.7 GWh across seven delivery points.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender establishes a framework agreement to select two suppliers for the supply and distribution of natural gas and associated services to the Pays de l'Or local authority for 2027-2029. The supplier must ensure continuous, uninterrupted delivery to designated delivery points, including network access, usage rights, and balancing responsibility functions.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to provide natural gas supply and distribution services, manage public distribution network access through the relevant network operator, and fulfill balancing responsibilities. Maximum annual volume is 2.7 GWh across seven delivery points.
What type of company should bid?
Energy companies or suppliers with experience in natural gas supply, distribution network management, and regulatory compliance in France. Multi-supplier framework allows two concurrent winners.
Who is the buyer?
The buyer is COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR.
When does this tender close?
Submissions close on September 3, 2026.
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
- QualityValeur technique80%
- PriceMontant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions20%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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